Politique de confidentialité

Politique de confidentialité | 2CS Cabinet de Consultation Sociale

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Le Cabinet de Consultation Sociale accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des personnes qui le contactent ou qui bénéficient de ses services. Cette politique a pour objet de vous informer, de façon claire et complète, sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s'applique à l'ensemble des activités du cabinet et est conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

1. Responsable du traitement

Aminata Farnolle
Assistante sociale libérale — Gérante de la SARL 2CS
Siège social : 20, avenue du Maréchal Joffre — 60500 Chantilly
Cabinet : 286 rue Jules Michelet — 60140 Liancourt
Téléphone : 09 72 76 39 12
Courriel : contact@2c-sociale.fr
SIRET : 91924896300028

2. Données collectées et finalités des traitements

Le cabinet traite des données personnelles dans le cadre de ses différentes activités. Chaque traitement repose sur une base légale identifiée et ne porte que sur les données strictement nécessaires à sa finalité.

Activité 1

Renseignements et prise de rendez-vous

Données concernées Nom, prénom, téléphone, adresse de messagerie, commune de résidence. Lien de parenté si les services sont sollicités pour une tierce personne. Base légale Intérêt légitime du responsable de traitement (prise de contact à l'initiative de la personne). Conservation 1 an à compter du dernier contact, sauf ouverture d'un dossier. Outils utilisés Ubicentrex (télésecrétariat), messagerie Outlook, formulaire de contact du site.

Activités 2 et 3

Dossier usager et téléconsultations

Données concernées État civil complet, situation familiale, situation professionnelle, données de santé ayant un impact sur la situation sociale, données financières, coordonnées des proches et partenaires. Base légale Exécution d'une mission d'intérêt public / intérêt légitime — traitement nécessaire à la prise en charge sociale. Conservation 1 an à compter de la dernière consultation (archivage automatique via LASTRIA). Outils utilisés LASTRIA (logiciel de gestion de cabinet, accès sécurisé à double authentification). Pour les téléconsultations : Whereby, Google Meet ou WhatsApp Business (visioconférence chiffrée). Paiement traité par Stripe (certifiée PCI-DSS).

Activités 4 et 7

Communication avec les partenaires et démarches administratives

Données concernées État civil, documents justificatifs (certificats médicaux, quittances, avis d'imposition, relevés bancaires, etc.) transmis dans le cadre des démarches confiées au cabinet. Base légale Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles — mandat confié par l'usager / intérêt légitime. Conservation 1 an à compter de la clôture de la démarche, sauf versement au dossier usager. Outils utilisés Messagerie sécurisée Mailo.fr (chiffrement et stockage sécurisé), LASTRIA.

Activités 8 et 9

Paiement et facturation

Données concernées Nom, prénom, adresse, données bancaires (paiement uniquement), mode de règlement, numéro de sécurité sociale pour la facturation. Base légale Exécution d'un contrat (règlement de la prestation) / obligation légale (émission de factures, Code de commerce). Conservation Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (art. L123-22 Code de commerce). Données bancaires : conservées par Stripe conformément à ses obligations légales — aucune donnée bancaire n'est stockée directement par le cabinet. Outils utilisés Stripe (sous-traitant certifié PCI-DSS), LASTRIA, Pennylane (comptabilité).

Activités 11 et 13

Prestations externalisées pour des organisations et permanences sociales en entreprise

Données concernées Données des salariés accompagnés (état civil, situation personnelle et professionnelle, données financières si nécessaires aux démarches). Données de contact des organisations clientes (données professionnelles uniquement). Base légale Exécution d'un contrat de prestation de services / intérêt légitime pour les données de contact des organisations. Conservation 1 an à compter de la fin de la mission ou du dernier suivi. Contacts organisations : 1 an après la fin du contrat. Confidentialité Les données individuelles des salariés ne sont jamais transmises à l'organisation cliente. La confidentialité est totale à l'égard de l'employeur.

Activité 12

Enquêtes sociales judiciaires

Données concernées État civil, situation familiale, conditions de vie, données de santé ayant un impact sur la situation familiale, données relatives aux enfants, enregistrements vocaux des entretiens (avec consentement écrit), transcriptions. Base légale Obligation légale / mission d'intérêt public — enquête ordonnée par le juge aux affaires familiales. Consentement explicite pour les enregistrements vocaux (note d'information signée). Conservation Dossier complet : 6 mois après le dépôt du rapport au tribunal. Enregistrements vocaux : supprimés dès validation de la transcription, au plus tard 8 jours après le dépôt du rapport. Destinataires Tribunal judiciaire de Senlis — avocats des parties (transmission par messagerie avec accusé de réception et de lecture).

3. Cookies et traceurs

Le site www.2c-sociale.fr n'utilise pas de cookies de suivi, de cookies publicitaires ni d'outils de mesure d'audience tiers. Les seuls cookies susceptibles d'être déposés sont des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session WordPress). Ils ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par le responsable de traitement. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques dans le strict cadre de leurs missions contractuelles :

Ubicentrex — télésecrétariat (accès limité à la seule finalité de la prise de rendez-vous). Stripe — traitement sécurisé des paiements en ligne (certifiée PCI-DSS). LASTRIA — logiciel de gestion de cabinet (hébergement sécurisé par l'éditeur). Pennylane — comptabilité (hébergement sécurisé par l'éditeur). Mailo.fr — messagerie et stockage sécurisés.

Ces sous-traitants sont liés par des obligations contractuelles de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins que celles pour lesquelles elles leur ont été communiquées. Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers.

5. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : authentification sécurisée à double facteur sur les logiciels métier, messageries sécurisées et chiffrées, stockage en nuage sécurisé, archivage papier en armoire fermée à clé, accès strictement limité aux données nécessaires à chaque traitement.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à obtenir une copie des données personnelles vous concernant qui sont traitées par le cabinet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites permises par les obligations légales de conservation applicables.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire d'un traitement, notamment en cas de contestation de l'exactitude des données.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, notamment dans le cadre de la prospection.

Droit à la portabilité

Pour les traitements fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à contact@2c-sociale.fr ou par courrier au siège du cabinet. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

7. Contact

Cabinet de Consultation Sociale — 2CS

Aminata Farnolle — Assistante sociale libérale

286 rue Jules Michelet — 60140 Liancourt

Téléphone : 09 72 76 39 12

Courriel : contact@2c-sociale.fr

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